Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur de la plateforme
Le service ArtsScreen est édité par la société ArtsScreen SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 837 538 479.
Contact : contact@artsscreen.com • Téléphone : +33 (0)1 89 40 00 00
2. Hébergement
La plateforme et ses services de base de données sont hébergés par des prestataires d'infrastructure certifiés :
Hébergement applicatif : Serveurs sécurisés en Union Européenne.
Stockage distribué : Infrastructure Cloudflare R2 / AWS, conformité RGPD.
3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur
Toutes les œuvres photographiques diffusées sur la plateforme ArtsScreen demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs (les photographes d'art).
ArtsScreen agit en tant qu'intermédiaire technique et commercial, assurant la diffusion sécurisée des œuvres sans transfert de propriété ni cession définitive des droits patrimoniaux. Les diffuseurs souscrivent un droit d'exposition temporaire limité à la durée de leur abonnement actif.
Toute reproduction, capture, extraction ou utilisation non autorisée des œuvres exposées constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles en nous contactant à contact@artsscreen.com.